Texte de 1979 avec modifications votées en Assemblée générale le 6 mai 2015 à Bâle et le 31 aout à Troyes
I - L'Association Paléontologique Française (A.P.F.) est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901. Son but est de promouvoir les contacts entre paléontologues francophones ou travaillant en France et d'encourager les discussions et synthèses de toute connaissance paléontologique.
Ses activités comprennent :
- la publication périodique d'un bulletin d'informations paléontologiques ;
- l'organisation des séances spécialisées et la participation à toute réunion de paléontologie ou présentant un intérêt pour la paléontologie.
Le siège social de l’association est fixé par le conseil d’administration en fonction de la commodité de gestion.
Elle est affiliée à l'Association Paléontologique Internationale (A.P.I.) comme membre corporatif et est soumise aux règles qui régissent cette association.
Un délégué élu par le conseil d’administration de l’A.P.F. la représente auprès de l'A.P.I..
II - L'Association se compose de toute personne qui prend intérêt à la paléontologie et qui s’acquitte de la cotisation fixée.
Les mineurs désirant participer aux activités de l’A.P.F. ne pourront en faire partie qu’avec l’accord écrit de leurs responsables légaux.
En cas de refus d’acceptation d’une candidature par le conseil d’administration, ce dernier n’a pas l’obligation de faire connaître le motif de sa décision.
L’adhésion à l’association emporte acceptation des statuts et du règlement intérieur.
Sont considérées comme membres de l’association les personnes à jour de leur cotisation.
La qualité de membre adhérent se perd par :
- décès ;
- démission, adressée par écrit à la présidence de l’association ;
- radiation, pour non-paiement de la cotisation annuelle ;
- exclusion, prononcée par le conseil d’administration, pour infraction aux présents statuts ; l’intéressé ayant eu la possibilité de s’expliquer oralement ou par écrit devant le conseil d’administration.
L'A.P.F. est dirigée par un conseil d'administration composé de 6 membres élus pour trois ans et renouvelable par tiers tous les ans ; ils peuvent se représenter autant de fois qu’ils le souhaitent, à l’exception du président dont le nombre de mandats consécutifs est limité à deux (mais redevient éligible après au moins un mandat d’interruption).
En cas de vacance définitive, en cours de mandat, d’un membre du conseil d’administration, le poste revient au membre, parmi les personnes non élues, ayant eu le plus de voix à la dernière assemblée générale. La durée du mandat est alors celle qui restait à courir.
Les membres du conseil d’administration sont élus à la majorité simple en assemblée générale ou par correspondance.
Tout membre majeur de l'association est électeur et éligible.
Une liste non limitative de candidats peut être proposée par le conseil d’administration.
Les candidatures doivent être déclarées au moins un mois avant la date de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration choisit en son sein un bureau qui comprend : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.
L’éditeur du bulletin d’information de l’A.P.F. est membre de droit, non votant, du conseil d’administration. N’importe quel membre de l'A.P.F. peut occuper ce poste.
III - L'assemblée générale est constituée des membres présents et représentés à jour de leur cotisation de l’année pour laquelle l’assemblée est organisée.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’une procuration en son nom. Un membre ne peut disposer de plus de trois pouvoirs.
Les assemblées générales sont convoquées par le Président de l’association, sur proposition du conseil d’administration un mois avant l’assemblée générale. Elles sont présidées par le Président de l’association, ou en cas d’empêchement par le Vice-Président, ou à défaut par une personne désignée par le bureau.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée sur demande motivée d'un tiers des membres de l'association, du Président ou de la majorité relative du conseil d’administration de l'association.
L'assemblée générale se prononce sur:
- le rapport moral ;
- le rapport financier ;
- le renouvellement du conseil d’administration ;
- la modification des statuts ;
- l'association avec d'autres sociétés savantes ;
- l'organisation des activités de l'année à venir ;
- le montant des cotisations ;
- l'abonnement au bulletin d’information de l’A.P.F. et son contenu ;
- et toute autre question mise à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des présents ou représentés.
La dissolution de l'A.P.F. peut être prononcée après consultation par correspondance de tous les membres de l'Association, le vote étant organisé par le Conseil.
